Droit d'auteur et IA : à qui appartient une image créée par une IA ?

Cette image, une IA l'a créée en quelques secondes. Alors, à qui appartient-elle ? À la personne qui a tapé la demande, à l'éditeur du logiciel… ou à personne ? En 1710, une loi britannique, le Statut d'Anne, donne aux auteurs eux-mêmes un droit exclusif d'imprimer et de vendre leurs livres. En 1886, la Convention de Berne organise entre plusieurs pays la protection des œuvres littéraires et artistiques ; elle est toujours en vigueur. En 2019, une directive européenne permet la fouille de textes et de données, sauf si les titulaires de droits s'y opposent. Trois questions pour y voir clair : l'œuvre, l'invention, les données. Un : l'œuvre. Le droit d'auteur protège une création humaine. En Europe, la Cour de justice parle d'une création intellectuelle propre à son auteur. Aux États-Unis, l'Office du droit d'auteur l'a écrit en janvier 2025 : une simple consigne ne suffit pas. Ce qui se protège, c'est l'apport humain : choisir, arranger, retoucher. En mars 2026, la Cour suprême a refusé de rouvrir la question. Deux : l'invention. Un chercheur a désigné son IA, DABUS, comme inventeur d'un brevet. Refus de l'Office européen des brevets en décembre 2021. Refus de la Cour suprême britannique en décembre 2023. Un inventeur doit être une personne. Trois : les données. Pour apprendre, un modèle lit des millions d'œuvres. En Europe, c'est permis, sauf si l'auteur s'y oppose. Et depuis août 2025, l'AI Act oblige les fournisseurs de modèles d'IA à usage général à respecter ces refus, et à publier un résumé de leurs données d'entraînement. Rappel : c'est l'état du droit au premier octobre 2026, pas un conseil juridique. Chaque cas dépend du pays et des faits. Chez KOAEE, l'assistant répond avec le contenu que l'entreprise a elle-même renseigné : ses textes, ses photos. Au restaurant, les photos affichent le nom de leur photographe. Et chez l'assureur, sur une question contractuelle, l'assistant rappelle de faire confirmer par le personnel. Pour comprendre l'IA en 150 secondes, abonnez-vous à la chaîne. KOAEE, l'IA qui reste entre vous. Essayez-le sur koaee.ai, dès aujourd'hui.