Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 18 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription, la fourniture et le paiement des abonnements aux services Koaee, édités par Ubnbee LLC, société de droit de l'État du Delaware (États-Unis), dont les coordonnées complètes figurent aux mentions légales.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur koaee.ai, à l'exclusion de tout autre document. La souscription d'un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes.

2. Qualité du client

Les services sont destinés à un usage professionnel. Le client déclare souscrire pour les besoins de son activité professionnelle et disposer de la capacité juridique de contracter.

Les services ne sont pas proposés, pour le moment, aux personnes physiques ou morales établies ou résidant dans l'État du Delaware (États-Unis). Le client déclare, lors de la commande, ne pas y être établi ni y résider. Une commande passée en contradiction avec cette déclaration peut être annulée par Ubnbee LLC, et les sommes déjà payées sont alors remboursées.

3. Documents contractuels

La relation est régie, par ordre de prééminence décroissante : le bon de commande ou devis signé lorsqu'il en existe un ; l'accord de traitement des données personnelles ; les présentes conditions générales de vente ; les conditions générales d'utilisation ; la politique de confidentialité. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut, pour la seule stipulation concernée.

4. Formation du contrat

La commande est passée en ligne. Le client sélectionne une formule et une périodicité, puis valide son paiement. Le contrat est formé à la validation de la commande, matérialisée par un courriel de confirmation comportant le récapitulatif.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et en corriger les erreurs.

5. Description des formules

Chaque formule ouvre droit à l'usage des assistants conversationnels Koaee dans la limite d'un nombre de conversations mensuelles, avec les fonctionnalités décrites dans la grille tarifaire publiée sur la page d'accueil au jour de la souscription.

Une conversation s'entend d'une session d'échange entre un utilisateur final et l'assistant, quel qu'en soit le nombre de messages.

Une option site vitrine peut être ajoutée à l'abonnement, au prix de 59 € par mois ou 566 € par an. Elle suit la périodicité de l'abonnement principal.

Les fonctionnalités mentionnées dans la grille tarifaire sont celles effectivement disponibles. Les fonctionnalités annoncées comme à venir n'entrent pas dans le champ contractuel tant qu'elles ne sont pas livrées, et leur absence ne constitue ni un manquement ni un motif de remboursement.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes le cas échéant applicables. Le prix applicable est celui affiché dans la grille tarifaire publiée sur la page d'accueil au moment de la souscription.

Tarif promotionnel. La formule Essential bénéficie d'un tarif promotionnel de 39 € par mois au lieu de 49 €, jusqu'au 31 décembre 2026. Ce tarif est acquis pour la durée de l'abonnement souscrit pendant la période promotionnelle ; il ne s'applique pas de plein droit aux renouvellements postérieurs, dont le client est informé conformément à l'article 17.

Tarif annuel. Le paiement annuel ouvre droit à une réduction par rapport au cumul de douze mensualités. Il emporte, en contrepartie, un engagement de douze mois (article 8).

7. Dépassement

Le nombre de conversations incluses dans chaque formule figure dans la grille tarifaire. Il s'apprécie par période de facturation, sans report d'une période sur l'autre des conversations non consommées.

Le client choisit, lors de la commande puis à tout moment depuis son espace client, entre deux options : sans dépassement, option appliquée par défaut, et dépassement facturé. Le changement d'option prend effet immédiatement.

Sans dépassement. Aucune conversation supplémentaire n'est facturée. Au-delà du nombre de conversations incluses, une marge de 20 % reste disponible ; les conversations utilisées dans cette marge sont déduites du nombre inclus de la période suivante, dans la limite de la moitié de celui-ci. Une fois la marge épuisée, l'assistant oriente les utilisateurs finaux vers le formulaire de contact du client jusqu'au début de la période suivante. Les conversations vocales s'arrêtent au nombre inclus ; l'assistant répond alors par écrit, sans supplément.

Dépassement facturé. Au-delà du nombre de conversations écrites incluses, chaque conversation supplémentaire est facturée à l'usage :

Ces dépassements sont décomptés par période de facturation et facturés à terme échu, au plus tard avec l'échéance suivante. Le client est informé lorsque sa consommation atteint 80 % du nombre de conversations incluses.

Avec cette option, le service n'est pas interrompu lorsque ce nombre est atteint : les utilisateurs finaux du client continuent d'être servis, sans plafond ni suspension, les conversations supplémentaires étant facturées au tarif ci-dessus. Ubnbee LLC informe le client de sa consommation et lui propose, le cas échéant, la formule supérieure.

Conversations vocales. Le nombre de conversations vocales incluses est distinct et figure dans la même grille. Avec l'option dépassement facturé, au-delà, chaque conversation vocale supplémentaire est facturée à l'usage 0,12 €, quelle que soit la formule, dans la limite de trois fois le nombre inclus. Ce plafond atteint, la réponse continue d'être fournie sous forme écrite pour le reste de la période de facturation, sans interruption du service ni prélèvement vocal supplémentaire. Les dépassements vocaux sont décomptés et facturés dans les mêmes conditions que ceux des conversations écrites.

Premiers jours de l'abonnement. Par exception à ce qui précède, aucun dépassement n'est facturé pendant les 14 premiers jours de l'abonnement : pendant cette période, l'option dépassement facturé s'applique dans les mêmes conditions que l'option sans dépassement (marge de 20 %, puis orientation des utilisateurs finaux vers le formulaire de contact du client ; les conversations vocales s'arrêtent au nombre inclus).

8. Durée, reconduction et résiliation

Abonnement mensuel. Souscrit pour un mois, il se reconduit tacitement de mois en mois. Le client peut y mettre fin à tout moment, depuis son espace client ou par courriel à support@koaee.ai. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de cette période restent acquises.

Abonnement annuel. Souscrit pour douze mois, il se reconduit tacitement pour la même durée à défaut de résiliation. Le client peut y mettre fin à tout moment pour l'échéance annuelle suivante ; la résiliation en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement, sauf manquement d'Ubnbee LLC.

Information avant reconduction. Le client est informé par courriel de la reconduction de son abonnement annuel et de la faculté de s'y opposer, au plus tard un mois avant l'échéance.

Effet de la résiliation. L'accès aux services cesse au terme. Les données du client demeurent récupérables pendant trente jours à compter de la fin de l'abonnement, puis sont supprimées.

9. Garantie satisfait ou remboursé

Le remboursement porte sur le premier paiement de l'abonnement, option site vitrine comprise lorsqu'elle a été souscrite avec lui. Les dépassements facturés à l'usage (article 7) correspondent à des conversations déjà servies : ils restent dus et ne sont pas couverts par la garantie.

Le remboursement est effectué par l'intermédiaire de Stripe, sur le moyen de paiement utilisé (article 11). Par exception à l'article 8, l'abonnement prend fin dès la confirmation de la demande et l'assistant cesse de répondre. Les données du client demeurent récupérables pendant trente jours, puis sont supprimées, dans les conditions de l'article 8.

La garantie s'applique au premier abonnement uniquement, une seule fois par client.

10. Droit de rétractation du client consommateur

Les services sont destinés à un usage professionnel (article 2). Si le client a néanmoins la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, il dispose du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants de ce code : il peut se rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Le client qui souscrit pour les besoins de son activité professionnelle ne dispose d'aucun droit de rétractation.

Pour l'exercer, le client adresse avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à support@koaee.ai. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire. Ubnbee LLC en accuse réception sans délai.

Ubnbee LLC rembourse les sommes versées au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Lorsque le client a expressément demandé que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte, il peut être tenu au paiement d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions de l'article L221-25 du Code de la consommation. Le client n'est réputé renoncer à aucun de ses droits.

La garantie « satisfait ou remboursé » de l'article 9 bénéficie à tous les clients, professionnels comme consommateurs.

Ce droit légal s'ajoute à la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de l'article 9 : il ne la remplace pas, et la garantie ne le restreint pas.

11. Facturation et paiement

Les paiements sont opérés par Stripe, prestataire de services de paiement. Ubnbee LLC ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Les factures sont émises à chaque échéance et mises à disposition dans l'espace client.

Défaut de paiement. En cas d'échec de prélèvement, le client en est informé et dispose de quatorze jours pour régulariser. À défaut, l'accès aux services peut être suspendu de plein droit, sans que cette suspension n'ouvre droit à indemnité ni ne dispense du paiement des sommes dues. Toute somme impayée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

12. Disponibilité et support

Ubnbee LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu n'est donnée, sauf stipulation contraire d'un devis. Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Support. Le support est accessible par courriel à support@koaee.ai. Pour la formule Business, Ubnbee LLC s'engage à apporter une première réponse dans un délai de vingt-quatre heures ouvrées (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français). Cet engagement porte sur le délai de première réponse, non sur le délai de résolution.

13. Nature des réponses de l'intelligence artificielle

Les assistants produisent des réponses générées automatiquement, qui peuvent comporter des inexactitudes. Elles ne constituent ni un conseil professionnel — médical, juridique, financier — ni un engagement d'Ubnbee LLC ou du client.

Le client demeure responsable des contenus, informations et instructions qu'il fournit à son assistant, ainsi que de l'usage qu'il en fait auprès de ses propres utilisateurs. Il lui appartient de vérifier que les informations diffusées sont exactes et à jour.

14. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ; à ne pas détourner les services de leur finalité, notamment par des tentatives d'extraction des instructions système, de contournement des protections, ou des requêtes massives automatisées ; à ne pas soumettre de contenus illicites ni de contenus sur lesquels il ne détient pas les droits nécessaires ; à ne pas revendre l'accès aux services sans accord écrit ; et à informer ses propres utilisateurs de ce qu'ils dialoguent avec un système d'intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.

15. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du client à ses obligations, Ubnbee LLC peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant sept jours, et résilier le contrat de plein droit si le manquement persiste quinze jours après cette mise en demeure.

En cas d'atteinte manifeste et grave à la sécurité des services ou de contenu manifestement illicite, la suspension peut être immédiate ; le client en est informé sans délai et invité à s'expliquer.

16. Responsabilité

Ubnbee LLC est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données lorsqu'elles étaient sauvegardées par ailleurs, et l'atteinte à l'image. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

17. Modification des conditions et des prix

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un abonnement en cours est celle acceptée lors de la souscription ou du dernier renouvellement.

Toute modification substantielle, ainsi que toute modification de prix, est notifiée au client au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette prise d'effet ; à défaut, la modification lui est opposable au renouvellement suivant.

18. Propriété intellectuelle

Les services, leur code, leur documentation et leurs contenus demeurent la propriété d'Ubnbee LLC. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Le client conserve la propriété des données et contenus qu'il fournit. Il concède à Ubnbee LLC le droit de les héberger, reproduire et traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services. La marque « koaee » est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5277383.

19. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Les obligations respectives des parties au titre du règlement général sur la protection des données figurent dans l'accord de traitement conclu avec le client, qui fait partie intégrante du contrat et est communiqué sur demande à support@koaee.ai.

20. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement excède soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée, sans indemnité.

21. Cession, nullité partielle et tolérance

Le contrat ne peut être cédé par le client sans accord écrit préalable. Ubnbee LLC peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession d'activité, en informant le client.

Si une stipulation est jugée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à support@koaee.ai ; il y sera répondu dans un délai de trente jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sans préjudice des règles impératives de compétence.

Annexe — Formulaire de rétractation (client consommateur)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention d'Ubnbee LLC, dont les coordonnées figurent aux mentions légales, par courriel à support@koaee.ai :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Voir aussi nos conditions générales d'utilisation, notre politique de confidentialité, nos mentions légales et notre foire aux questions.