Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 23 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site koaee.ai et des services d'assistants IA proposés par Ubnbee LLC (ci-après « Koaee ») : démonstrations sectorielles, assistants conversationnels intégrables sur le site du client, espace de gestion et services associés. L'utilisation du site ou la souscription d'un abonnement emporte acceptation des présentes.

2. Éditeur

Les services sont édités par Ubnbee LLC — voir les mentions légales pour les informations complètes (siège, contact, hébergeur).

3. Description des services

Koaee fournit des assistants conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle, disponibles 24h/24 et en 16 langues, destinés à un usage professionnel (B2B). Les démonstrations accessibles publiquement sont fournies à titre illustratif : elles ne créent aucun engagement contractuel et ne doivent pas être utilisées pour transmettre des données réelles, personnelles ou sensibles.

4. Nature des réponses de l'IA

Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA, l'utilisateur est informé qu'il dialogue avec un système d'intelligence artificielle. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des inexactitudes : elles ne constituent ni un conseil professionnel (médical, juridique, financier), ni un engagement de Koaee ou du client final. Le client demeure responsable des contenus et informations qu'il fournit à son assistant.

5. Localisation des traitements de données

Le site et les données des services sont hébergés au sein de l'Union européenne (IONOS). Les conversations écrites sont traitées dans l'Union européenne par notre fournisseur de modèle de langage Mistral AI (France).

Seules les fonctionnalités vocales font appel à des prestataires situés hors de l'Union européenne : la synthèse vocale (TTS) et la reconnaissance vocale (STT) sont opérées par des services tiers (notamment Google et OpenAI, États-Unis). En activant les fonctions vocales, l'utilisateur consent à ce transfert, encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types). À titre accessoire, certaines fonctions de démonstration (recherche d'images) peuvent également solliciter un prestataire hors UE.

Les paiements sont opérés par Stripe. La liste à jour des sous-traitants et les détails de traitement figurent dans la politique de confidentialité.

6. Compte, abonnement et essai

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les abonnements sont mensuels, sans engagement de durée, et résiliables à tout moment depuis l'espace client ou par email à support@koaee.ai ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'essai gratuit, lorsqu'il est proposé, est limité à un par entreprise.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas : détourner les assistants de leur finalité (tentatives d'extraction de prompts, contournement des protections, requêtes massives automatisées) ; soumettre des contenus illicites ; revendre l'accès aux services sans accord écrit. Koaee peut suspendre l'accès en cas d'abus manifeste.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : support@koaee.ai. Les clients disposant d'un abonnement peuvent supprimer leur compte et leurs données depuis leur espace client.

9. Propriété intellectuelle

Les services, leur code et leurs contenus restent la propriété d'Ubnbee LLC. Le client conserve la propriété des données et contenus qu'il fournit. La marque « koaee » est déposée auprès de l'INPI (demande n° 5277383).

10. Disponibilité et responsabilité

Koaee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. La responsabilité d'Ubnbee LLC, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des trois derniers mois d'abonnement.

11. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées, notamment en cas d'évolution des services ou des prestataires de traitement ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les clients abonnés sont informés des modifications substantielles.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficient les clients établis dans l'Union européenne.