Photo Amsterdam City Archives / Unsplash
Urbanisme & vie locale
Permis de construire (dépôt)
Gratuit (taxes d'urbanisme éventuelles après autorisation)
Dépôt au guichet · accueil de l'hôtel de ville
Dépôt et instruction du permis de construire : vérification de conformité au plan local d'urbanisme, consultation des services, affichage de l'autorisation.
accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, permanence état civil le samedi de 9h à 12h
CNI et passeport uniquement sur rendez-vous (à prendre ici dans le chat ou par téléphone) — présence du demandeur obligatoire
Hôtel de ville — 1 place de la République, 99240 Koaee-sur-Seine
24h/24, ici même dans le chat
Pièces à fournir
1.Formulaire CERFA
2.Plans du projet
3.Plan de situation du terrain
La démarche en détail
ServiceService urbanisme
DélaiInstruction : 2 mois maison individuelle, 3 mois autres projets
Où la faireEn mairie ou en ligne (guichet numérique)
Public concernéPropriétaires et porteurs de projet
FamilleUrbanisme & vie locale
