Vos démarches

Délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour les personnes nées à Koaee-sur-Seine…

Service état civil · Immédiat au guichet, quelques jours par courrier

Copie ou extrait d'acte pour les mariages célébrés dans la commune. Mêmes règles de communicabilité que l'acte…

Service état civil · Immédiat au guichet, quelques jours par courrier

Copie intégrale d'acte de décès survenu ou transcrit à Koaee-sur-Seine — délivrée à toute personne qui en fait…

Service état civil · Immédiat au guichet

Constitution et dépôt du dossier de mariage, audition éventuelle et choix de la date de célébration en salle d…

Service état civil · Dépôt du dossier au moins 1 mois avant la date souhaitée

Enregistrement du pacte civil de solidarité : vérification du dossier, signature de la convention et enregistr…

Service état civil · RDV sous 2 à 3 semaines

Reconnaissance d'un enfant avant sa naissance par l'un ou les deux parents — établit la filiation dès la décla…

Service état civil · Immédiat au guichet

Demande de second livret en cas de perte, vol ou séparation. La mairie sollicite les communes détentrices des …

Service état civil · 2 à 4 semaines selon les mairies concernées

Cérémonie républicaine de parrainage organisée en salle des mariages — engagement moral des parrain et marrain…

Service état civil · Cérémonie sous 1 à 2 mois selon agenda

Dépôt de la demande de CNI dans notre mairie équipée d'un dispositif de recueil : prise d'empreintes, vérifica…

Service titres d'identité · RDV puis 2 à 4 semaines de fabrication

Dépôt de la demande de passeport biométrique sur rendez-vous : recueil des empreintes, timbre fiscal dématéria…

Service titres d'identité · RDV puis 2 à 6 semaines selon la période

Recensement obligatoire dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire : délivrance de l'attestation nécessaire a…

Accueil & citoyenneté · Immédiat au guichet ou en ligne

Inscription sur les listes de Koaee-sur-Seine pour voter dans la commune : dépôt du dossier, vérification, pui…

Accueil & citoyenneté · Toute l'année — effective selon le calendrier électoral

Demande d'attestation pour héberger un étranger lors d'un séjour de moins de 3 mois : dépôt du dossier par l'h…

Accueil & citoyenneté · Instruction sous 2 semaines

Authentification de votre signature apposée sur un document, en votre présence, au guichet de l'accueil — la s…

Accueil & citoyenneté · Immédiat au guichet

Établissement du certificat d'existence demandé par les caisses de retraite, sur présentation et en présence d…

Accueil & citoyenneté · Immédiat au guichet

Inscription dans les écoles publiques de la commune : délivrance du certificat d'inscription puis admission fi…

Service scolaire & périscolaire · Dossier instruit sous 2 semaines

Inscription et réservation des repas au restaurant scolaire municipal : menus équilibrés, options sans viande,…

Service scolaire & périscolaire · Inscription effective sous 1 semaine

Garderie du matin (7h30–8h20) et accueil du soir (16h30–18h30) avec goûter et aide aux devoirs, dans chaque gr…

Service scolaire & périscolaire · Inscription effective sous 1 semaine

Pré-inscription au multi-accueil municipal « Les Lucioles » : dépôt du dossier, passage en commission, réponse…

Service petite enfance · Commission d'attribution 2 fois par an

Accueil de loisirs « Les Castors » les mercredis et vacances scolaires : activités nature, sport et ateliers, …

Service scolaire & périscolaire · Réservation jusqu'à 8 jours avant chaque période

Carte gratuite donnant des réductions à la piscine, à l'école de musique et aux événements municipaux, et l'ac…

Service vie locale · Délivrée sous 1 semaine

Accompagnement confidentiel par le Centre communal d'action sociale : aides facultatives, domiciliation, instr…

CCAS · RDV sous 1 semaine, confidentiel

Dépôt et instruction du permis de construire : vérification de conformité au plan local d'urbanisme, consultat…

Service urbanisme · Instruction : 2 mois maison individuelle, 3 mois autres projets

Déclaration pour les travaux de faible ampleur : clôtures, abris de jardin, modifications de façade, panneaux …

Service urbanisme · Instruction : 1 mois

Certificat d'information ou opérationnel : règles d'urbanisme applicables à un terrain, faisabilité d'un proje…

Service urbanisme · Instruction : 1 à 2 mois selon le type

Location de la salle des fêtes « L'Écluse » (180 personnes, cuisine équipée, sonorisation) pour vos événements…

Service vie locale · Réservation jusqu'à 12 mois à l'avance

Carte d'accès à la déchèterie intercommunale : 30 passages par an inclus pour les particuliers, accès du mardi…

Services techniques · Délivrée immédiatement au guichet

Signalement d'un nid-de-poule, d'un lampadaire en panne, d'un dépôt sauvage ou d'un mobilier urbain dégradé : …

Services techniques · Prise en charge sous 48h ouvrées

Demande annuelle de subvention municipale : dossier CERFA, bilan et projet associatif, examen en commission vi…

Service vie locale · Dossiers avant le 31 janvier, vote au budget en mars

Autorisation d'occuper temporairement le domaine public : déménagement, benne, échafaudage, terrasse de café —…

Services techniques · Autorisation sous 1 semaine