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Urbanisme & vie locale
Occupation du domaine public
15 € par jour (tarif communal) — gratuit pour les déménagements de moins de 4h
Dépôt au guichet · accueil de l'hôtel de ville
Autorisation d'occuper temporairement le domaine public : déménagement, benne, échafaudage, terrasse de café — arrêté municipal et signalisation fournis.
accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, permanence état civil le samedi de 9h à 12h
CNI et passeport uniquement sur rendez-vous (à prendre ici dans le chat ou par téléphone) — présence du demandeur obligatoire
Hôtel de ville — 1 place de la République, 99240 Koaee-sur-Seine
24h/24, ici même dans le chat
Pièces à fournir
1.Formulaire de demande
2.Plan d'implantation
3.Attestation d'assurance
La démarche en détail
ServiceServices techniques
DélaiAutorisation sous 1 semaine
Où la faireEn mairie
Public concernéHabitants, commerçants, entreprises
FamilleUrbanisme & vie locale
