Photo Amsterdam City Archives / Unsplash
Urbanisme & vie locale
Certificat d'urbanisme
Gratuit
Dépôt au guichet · accueil de l'hôtel de ville
Certificat d'information ou opérationnel : règles d'urbanisme applicables à un terrain, faisabilité d'un projet avant achat ou dépôt de permis.
accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, permanence état civil le samedi de 9h à 12h
CNI et passeport uniquement sur rendez-vous (à prendre ici dans le chat ou par téléphone) — présence du demandeur obligatoire
Hôtel de ville — 1 place de la République, 99240 Koaee-sur-Seine
24h/24, ici même dans le chat
Pièces à fournir
1.Formulaire CERFA
2.Plan de situation du terrain
La démarche en détail
ServiceService urbanisme
DélaiInstruction : 1 à 2 mois selon le type
Où la faireEn mairie ou en ligne (guichet numérique)
Public concernéPropriétaires, notaires, acquéreurs
FamilleUrbanisme & vie locale
