Urbanisme & vie locale
Déclaration préalable de travaux
Gratuit
Démarche en ligne possible · accueil de l'hôtel de ville
Déclaration pour les travaux de faible ampleur : clôtures, abris de jardin, modifications de façade, panneaux solaires — réponse sous un mois.
accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, permanence état civil le samedi de 9h à 12h
CNI et passeport uniquement sur rendez-vous (à prendre ici dans le chat ou par téléphone) — présence du demandeur obligatoire
Hôtel de ville — 1 place de la République, 99240 Koaee-sur-Seine
24h/24, ici même dans le chat
Pièces à fournir
1.Formulaire CERFA
2.Plan de situation
3.Croquis ou photos du projet
La démarche en détail
ServiceService urbanisme
DélaiInstruction : 1 mois
Où la faireEn mairie ou en ligne (guichet numérique)
Public concernéPropriétaires
FamilleUrbanisme & vie locale
