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Urbanisme & vie locale
Subvention aux associations
Gratuit
Dépôt au guichet · accueil de l'hôtel de ville
Demande annuelle de subvention municipale : dossier CERFA, bilan et projet associatif, examen en commission vie locale puis vote du conseil municipal.
accueil ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, permanence état civil le samedi de 9h à 12h
CNI et passeport uniquement sur rendez-vous (à prendre ici dans le chat ou par téléphone) — présence du demandeur obligatoire
Hôtel de ville — 1 place de la République, 99240 Koaee-sur-Seine
24h/24, ici même dans le chat
Pièces à fournir
1.Formulaire CERFA 12156
2.Statuts et bilan de l'association
3.RIB
La démarche en détail
ServiceService vie locale
DélaiDossiers avant le 31 janvier, vote au budget en mars
Où la faireEn mairie ou en ligne
Public concernéAssociations de la commune
FamilleUrbanisme & vie locale
